Préambule
La présente politique explique comment La Cécilia de Seloncourt traite les données personnelles collectées sur le site https://www.lacecilia.net, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le site ne comporte ni espace client, ni paiement en ligne, ni newsletter. Il ne collecte aucune donnée sensible et ne pratique aucun profilage ni décision automatisée.
Responsable du traitement
Organisme : LA CECILIA (Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901)
SIRET : 833 377 807 00015
Siège : 40 B rue de Dasle, 25230 Seloncourt
Contact : laceciliadeseloncourt@gmail.com
L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données est traitée par le bureau, à l’adresse e-mail ci-dessus.
Données collectées
Les données ne sont collectées que si vous remplissez volontairement l’un des deux formulaires de la page Contact.
Formulaire « particulier »
- Nom et prénom — pour vous identifier et vous répondre nommément.
- Adresse e-mail (saisie deux fois pour éviter une faute de frappe) — pour vous répondre et vous adresser l’accusé de réception.
- Numéro de téléphone — facultatif, uniquement si vous préférez être rappelé.
- Votre message, et le cas échéant l’indication que vous avez déjà assisté à un spectacle ainsi que le lieu et la date de celui-ci.
Formulaire « professionnel » (partenariat, sponsoring)
- Les mêmes informations que ci-dessus, le téléphone étant cette fois obligatoire.
- Les coordonnées professionnelles : société, secteur d’activité, fonction, adresse, code postal et ville — nécessaires à l’établissement d’une convention de partenariat.
Données techniques
- Votre adresse IP est lue au moment de l’envoi d’un formulaire, à seule fin de limiter les envois abusifs. Elle n’est ni enregistrée durablement, ni associée à votre message.
- Deux contrôles anti-robots (un champ invisible et la durée de saisie) s’exécutent à l’envoi. Ils ne collectent aucune donnée personnelle.
Finalités du traitement
- Répondre à votre demande, à votre question ou à votre message pour le livre d’or.
- Vous adresser automatiquement un accusé de réception confirmant l’envoi.
- Étudier et suivre une proposition de partenariat ou de sponsoring.
- Protéger le formulaire contre les envois automatisés.
- Mesurer l’audience du site de manière agrégée, si et seulement si vous y avez consenti.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne servent à aucune prospection.
Base légale
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l’envoi d’un formulaire.
- L’intérêt légitime de l’association (article 6.1.f) pour la sécurité du site et la prévention des envois abusifs.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux membres du bureau de l’association chargés de traiter les demandes. Elles transitent par les prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants et n’en font aucun autre usage :
- Hostinger International Ltd. — hébergement du site, serveurs situés dans l’Union européenne.
- Resend — acheminement des deux e-mails déclenchés par le formulaire (le message à l’association et votre accusé de réception).
- DT Media — outil de suivi des demandes reçues, mis à disposition de l’association par l’agence qui a réalisé le site.
- Plausible Analytics — mesure d’audience, sur une instance auto-hébergée par DT Media en France. Les statistiques ne quittent pas l’Union européenne et ne sont transmises à aucun tiers.
Durées de conservation
- Messages reçus via les formulaires : 3 ans à compter du dernier échange.
- Échanges liés à un partenariat : durée du partenariat, puis 5 ans au titre des obligations comptables de l’association.
- Données de mesure d’audience : 14 mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Adresse IP du contrôle anti-abus : conservée en mémoire vive quelques minutes seulement, jamais enregistrée sur disque.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel du traitement le temps d’une vérification.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour un motif tenant à votre situation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à laceciliadeseloncourt@gmail.com ou par courrier à LA CECILIA, 40 B rue de Dasle, 25230 Seloncourt. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Cookies
À votre première visite, un bandeau vous informe de la mesure d’audience et vous permet de vous y opposer. Les deux boutons ont la même taille et la même visibilité : refuser est aussi simple qu’accepter, et n’altère en rien la consultation du site.
Cookies strictement nécessaires
Le site enregistre votre choix sur votre appareil afin de ne pas vous reposer la question à chaque page. Cette information ne quitte jamais votre navigateur et ne permet pas de vous identifier. Elle est exemptée de consentement.
Mesure d’audience
Plausible Analytics nous indique le nombre de visites et les pages consultées, ce qui nous aide à améliorer le site. Il ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne permet ni de vous identifier, ni de vous reconnaître d’une visite à l’autre, ni de vous suivre d’un site à l’autre. À ce titre, la CNIL l’exempte de consentement préalable. Si vous choisissez malgré tout de refuser, vos visites cessent d’être comptées : le bandeau enregistre votre opposition sur votre appareil et la réapplique à chacune de vos visites suivantes.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site : le bandeau réapparaîtra à la visite suivante.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS et protégé par des en-têtes de sécurité qui limitent les scripts et les ressources externes autorisés. Aucune méthode de transmission n’étant infaillible, l’association s’engage, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.